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MENTIONS LEGALESLe site www.planet-line.com est édité par la société PLANET LINE SARL, au capital social de 600 000 euros, dont le siège social est situé 4 rue quartz – ZA du rocher, 38780 Estrablin, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 392 323 804 (numéro de SIRET 392 323 804 00055). Adresse email : contact@planet-line.com Numéro de téléphone : 04 74 53 84 00 Directeur de la publication : Jasper Barrow Hébergeur : OXATIS SA, dont le siège social est situé Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 438 824 708 00053 (numéro de téléphone : 04.86.26.26.26). CHAMP D'APPLICATIONTout utilisateur du site www.planet-line.com, en ce compris tout client, est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il le souhaite. En effet, l’utilisation, la création d’un compte et la visite de notre site en mode connecté constitue l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation du site internet. A cet égard, pour toute question, vous pouvez contacter nous contacter via le « formulaire de contact ». Les conditions générales présentées peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels. Une consultation de ces conditions Générales d’utilisation est donc conseillée d’être réalisée régulièrement par les clients. RESPONSABILITELes services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société PLANET LINE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. PLANET LINE ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés. COOKIESLorsque vous consultez le site www.planet-line.com, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockés sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…). Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs. Nous vous remercions également de bien vouloir consulter notre politique de confidentialité. DEEE - ECODDS - COREPILE - DECHETS MENAGERSL'identifiant unique FR002216_05SFWJ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société PLANET LINE (Siret N° 39232380400055). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecosystem. L'identifiant unique FR218184_07UKHG attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière DDS, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société PLANET LINE (Siret N° 39232380400055). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de Déchets Diffus Spécifiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'EcoDDS. L'identifiant unique FR002216_06YAMO attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Piles et Batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société PLANET LINE (Siret N° 39232380400055). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de Piles et Batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile. L'identifiant unique FR213478_01HYIE attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Papiers et Emballages Ménagers, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société PLANET LINE (Siret N° 39232380400055). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de Papiers et Emballages Ménagers et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Citeo. |